Les réglementations à connaître avant d’installer un abri de jardin
Installer un abri de jardin peut sembler une tâche simple, mais il est crucial de comprendre les réglementations qui s’appliquent à ce type de construction pour éviter tout problème juridique ou administratif. Dans cet article, nous allons explorer en détail les règles et les démarches nécessaires pour installer un abri de jardin en toute légalité.
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ?
Avant de commencer votre projet, il est essentiel de se familiariser avec les règles d’urbanisme locales. Le code de l’urbanisme ne fait pas de distinction entre les abris de jardin et les autres constructions, ce qui signifie que les mêmes règles s’appliquent[5].
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Taille et Emplacement de l’Abri
La taille et l’emplacement de votre abri de jardin sont des facteurs clés pour déterminer les autorisations nécessaires. Voici quelques points à considérer :
- Surface inférieure ou égale à 5 mètres carrés : Aucune autorisation n’est requise, sauf si la hauteur de l’abri dépasse 12 mètres. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire[2][4].
- Surface comprise entre 5 et 20 mètres carrés : Une déclaration préalable de travaux est suffisante, sauf si la hauteur dépasse 12 mètres, auquel cas un permis de construire est obligatoire[2][4].
- Surface supérieure à 20 mètres carrés : Un permis de construire est obligatoire[2][4].
Distance par Rapport à la Propriété Voisine
L’emplacement de votre abri par rapport à la limite de votre propriété est également important. Si votre abri de jardin est situé à moins de 3 mètres de la limite séparative de votre propriété avec celle d’un voisin, il est probable que vous ayez besoin d’un permis de construire. Cependant, cette règle peut varier en fonction des réglementations locales, il est donc conseillé de vérifier auprès de votre mairie[2].
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La Déclaration Préalable de Travaux
La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative obligatoire pour certains projets d’aménagement ou de construction.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux permet à l’autorité compétente, généralement la mairie, de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme locales avant son exécution. Elle s’applique principalement aux travaux de petite envergure, comme les extensions de maison, les modifications de façade ou encore l’installation d’un abri de jardin[3].
Comment réaliser une déclaration préalable de travaux ?
Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, vous devez suivre ces étapes :
- Rassembler les documents nécessaires : Remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 (ou une version spécifique selon la nature des travaux) et fournir des pièces annexes comme un plan de situation du terrain, un plan de masse, une description détaillée des travaux et des photographies du site existant si nécessaire[3].
- Préparer le dossier : Chaque élément du dossier doit être clair et précis pour permettre à l’administration d’évaluer votre projet. Les plans doivent indiquer les dimensions, les matériaux, et les emplacements précis des travaux[3].
- Déposer la déclaration : Le dossier peut être déposé en mairie, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, ou soumis via une plateforme de téléprocédure si la commune le permet[3].
Le Permis de Construire
Un permis de construire est nécessaire pour les projets plus importants.
Quand un permis de construire est-il requis ?
Un permis de construire est obligatoire dans les cas suivants :
- Surface supérieure à 20 mètres carrés : Pour un abri de jardin de plus de 20 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire[2][4].
- Hauteur supérieure à 12 mètres : Si la hauteur de l’abri dépasse 12 mètres, un permis de construire est nécessaire, même pour des surfaces inférieures à 20 mètres carrés[2][4].
- Zones protégées : Si votre propriété est située dans une zone protégée, telle qu’un site classé ou un secteur sauvegardé, les règles concernant les constructions peuvent être plus strictes. Dans ce cas, un permis de construire pourrait être nécessaire même pour un petit abri de jardin[2][4].
Exemples et Conseils Pratiques
Exemple de Calcul de Surface
Supposons que vous souhaitez installer un abri de jardin de 10 mètres carrés. Si la hauteur de l’abri ne dépasse pas 12 mètres, vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux. Cependant, si vous décidez de construire un abri de 25 mètres carrés, un permis de construire sera obligatoire.
Conseils pour Eviter les Erreurs
- Vérifiez les règles locales : Avant de commencer votre projet, consultez les règles d’urbanisme locales pour éviter toute surprise. Les réglementations peuvent varier d’une commune à l’autre.
- Consultez un professionnel : Si vous n’êtes pas sûr des démarches à suivre, consultez un architecte ou un urbaniste qui pourra vous guider.
- Respectez les délais : Assurez-vous de respecter les délais d’instruction spécifiques à votre zone pour éviter des retards ou des refus.
Tableau Comparatif des Autorisations Nécessaires
| Surface de l’Abri | Hauteur de l’Abri | Autorisation Nécessaire |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 5 m² | Inférieure à 12 m | Aucune autorisation |
| Inférieure ou égale à 5 m² | Supérieure à 12 m | Déclaration préalable |
| Entre 5 et 20 m² | Inférieure à 12 m | Déclaration préalable |
| Entre 5 et 20 m² | Supérieure à 12 m | Permis de construire |
| Supérieure à 20 m² | – | Permis de construire |
Les Règles Spécifiques pour les Piscines et les Abris de Piscine
Si vous envisagez d’installer un abri pour une piscine, il y a des règles spécifiques à respecter, notamment la norme NF P90-309.
La Norme NF P90-309
La norme NF P90-309 concerne les abris de piscine et vise à réduire le risque de noyade des enfants de moins de 5 ans. Voici quelques critères clés :
- Sécurité des enfants : L’abri doit empêcher un enfant de s’introduire dans le périmètre de la piscine. Il ne doit pouvoir ni l’escalader, ni l’enjamber. Toutes les ouvertures et moyens d’accès doivent être infranchissables pour les enfants[1].
- Matériaux et construction : Les matériaux utilisés doivent répondre à des critères spécifiques pour éviter tout risque de blessure. L’abri ne doit pas comporter d’éléments qui pourraient blesser les enfants[1].
- Résistance et tests : L’abri doit supporter un poids de neige de 45 kg/m² et résister à une puissance de vent de 100 km/h. Des tests de résistances au choc et de vieillissement climatique sont également requis[1]. et Conseils Finale
Installer un abri de jardin peut être un projet excitant, mais il est crucial de respecter les règles d’urbanisme pour éviter tout problème. Voici quelques conseils finaux :
- Consultez toujours la mairie : Avant de commencer, consultez la mairie pour connaître les règles spécifiques à votre zone.
- Respectez les délais : Assurez-vous de respecter les délais d’instruction pour éviter des retards ou des refus.
- Choisissez des matériaux de qualité : Pour les abris de piscine, choisissez des matériaux qui répondent aux critères de la norme NF P90-309.
En suivant ces conseils et en comprenant les réglementations, vous pourrez installer votre abri de jardin en toute sécurité et en conformité avec les lois en vigueur. N’oubliez pas que la sécurité et le respect des règles sont essentiels pour un projet réussi.